Première historique : la cour d’assises et la cour criminelle de la Sarthe se réunissent pour juger des affaires de viols et d’incestes 🚨🔥
Les jugements pour les affaires de viols et d’incestes sont souvent difficiles à rendre. Mais en Sarthe, les choses vont changer ! Pour la première fois, la cour d’assises et la cour criminelle vont travailler ensemble pour prononcer des jugements concernant ces affaires sensibles. Les audiences auront lieu du 12 au 23 juin 2023 au tribunal du Mans. 🔍
La cour criminelle pour la première fois en Sarthe 🤯
Cette première historique sera marquée par la participation de la cour criminelle du département. Celle-ci jugera trois dossiers de viols et d’incestes, dont un sur un mineur de moins de 15 ans. Cette première session de la cour criminelle se tiendra du 20 au 23 juin, sans jury populaire. Cinq magistrats seront présents pour rendre un verdict juste et équitable. 🧐
La cour criminelle : des jugements pour des crimes inférieurs à 20 ans de réclusion criminelle 💼
La cour criminelle de Sarthe est compétente pour juger des crimes dont la peine est inférieure ou égale à 20 ans de réclusion criminelle. L’accusé doit être majeur et non récidiviste. Cette première session sera l’occasion de montrer l’efficacité de cette nouvelle juridiction. 🏛️
Par Dumnacus le grand, votre serviteur angevin né à Belle-Beille, rue Jeanne Quémard.