🚨 Le budget des collectivités en péril à cause d’un transfert de compétence sur la taxe d’urbanisme 😱 Le Parti socialiste tire la sonnette d’alarme 🚨 #budget #collectivités #taxeurbaine 🏙️

🚨 Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive 🚨

Attention, changement important dans la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive ! Depuis le 1er septembre 2022, cette responsabilité a été transférée à la Direction Générale des Finances Publiques. Une nouveauté législative qui inquiète le Parti Socialiste du Maine-et-Loire.

🏠 Les demandes d’autorisation d’urbanisme concernées 🏠

Ce transfert de compétences concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme initiale déposées à partir du 1er septembre 2022, ainsi que les autorisations d’urbanisme s’y rattachant. Les procès-verbaux établis après cette même date constatant l’achèvement de constructions ou d’aménagements sans autorisation ou en infraction à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée après cette date sont également concernés.

👉 Le Parti Socialiste du Maine-et-Loire tire la sonnette d’alarme 👈

Le Parti Socialiste du Maine-et-Loire est particulièrement inquiet pour le budget des collectivités locales. Selon un communiqué, le gouvernement n’a pas anticipé ce transfert de compétences en ne fournissant pas les moyens applicatifs et humains nécessaires aux agents de la DGFIP. Les élus locaux socialistes du Maine-et-Loire s’alarment sur les ressources budgétaires normalement attendues par les collectivités locales.

🤬 Le gouvernement critiqué 🤬

Le Parti Socialiste du Maine-et-Loire reproche au gouvernement de ne pas avoir écouté les contribuables, les élus locaux et les agents des finances publiques. Ces derniers dénoncent des manques de moyens pour assurer leur mission de service public mais également pour assurer les rentrées budgétaires des collectivités locales.

Par Dumnacus le grand, votre serviteur angevin né à Belle-Beille, rue Jeanne Quémard.