đ°đž Gabriel Attal promet de durcir les contrĂŽles fiscaux pour les « ultrariches » et les multinationales
Gabriel Attal, ministre dĂ©lĂ©guĂ© aux Comptes publics, a annoncĂ© mardi un plan de lutte contre la fraude fiscale. Il promet de durcir les contrĂŽles fiscaux pour les « ultrariches » et les multinationales et dâallĂ©ger la pression sur les classes moyennes.
đđ”ïžââïž Un plan pour lutter contre la fraude fiscale
Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© aux Comptes publics a dĂ©cidĂ© de mettre en place un plan de lutte contre la fraude fiscale. Selon lui, cette lutte est un enjeu de finances publiques et de cohĂ©sion nationale. Il souhaite Ă©galement crĂ©er un conseil dâĂ©valuation pour Ă©valuer la somme en jeu, estimĂ©e entre 30 et 100 milliards dâeuros.
đŒđ Les classes moyennes et les petits patrons seront allĂ©gĂ©s
Dans le cadre de ce plan de lutte contre la fraude fiscale, Gabriel Attal promet dâallĂ©ger la pression sur les classes moyennes, les petits patrons et les patrons de PME pour leur redonner un peu dâoxygĂšne. Il souhaite Ă©galement lutter contre la zone grise et lâoptimisation fiscale.
đ§âđŒđšâđŒ 25% dâaugmentation des contrĂŽles fiscaux pour les plus gros patrimoines
Gabriel Attal se fixe comme objectif dâaugmenter de 25% dâici la fin du quinquennat en 2027 les contrĂŽles fiscaux sur les plus gros patrimoines. Les cent plus grandes capitalisations boursiĂšres feront Ă©galement lâobjet dâun contrĂŽle fiscal tous les deux ans.
đ”ïžââïžđ 1.500 nouveaux emplois dâagents du contrĂŽle fiscal
Pour assurer ces contrĂŽles, 1.500 nouveaux emplois dâagents du contrĂŽle fiscal seront créés dâici la fin du quinquennat, et les effectifs du service dâenquĂȘte judiciaire des finances seront doublĂ©s.
đđ Un plan qui ne nĂ©cessitera pas un projet de loi
Le plan de lutte contre la fraude fiscale de Gabriel Attal ne nĂ©cessitera pas nĂ©cessairement la forme dâun projet de loi mais pourra ĂȘtre mis en Ćuvre par dĂ©cret ou via des textes budgĂ©taires par exemple. Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© aux Comptes publics prĂ©sentera Ă©galement dâici la fin du mois un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Par Dumnacus le grand, votre serviteur angevin né à Belle-Beille, rue Jeanne Quémard.